Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Les Décliques (ci-après, « Les Décliques ») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Les Décliques implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Décliques.

Les Décliques propose les prestations suivantes :

2.1 Activités plein air pour enfants

Escapades hebdomadaires (forest schools)

Les séances ont lieu sur une base hebdomadaire à raison de sessions de 2h par semaine et selon un calendrier fixé par Les Décliques communiqué lors de l'inscription. Les Décliques se réserve le droit d'annuler les escapades hebdomadaires si moins de 6 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l'avance. Les frais d'inscription seront alors intégralement remboursés.

Anniversaires nature

Les Décliques organise des anniversaires en pleine nature pour les enfants. Les prestations comprennent l'animation par un intervenant formé à la pédagogie des Décliques, le matériel pédagogique et l'encadrement du groupe. Les modalités (lieu, durée, nombre d'enfants) sont définies lors de la réservation.

2.2 Team building en pleine nature

Les Décliques propose des activités de team building en pleine nature pour les entreprises et organisations. Les prestations sont sur-mesure et font l'objet d'un devis personnalisé validé par le client avant toute confirmation.

2.3 Contenus numériques

Kits de création de forest school

Les Décliques commercialise des contenus numériques sous forme de kits pédagogiques destinés à accompagner la création de forest schools. Ces kits sont disponibles en plusieurs formules : Kit Écureuil (initiation), Kit Renard (complet) et Kit Chevreuil (premium avec accompagnement approfondi). Les tarifs sont précisés à l'article 3.

Bibliothèque d'activités

Les Décliques propose une bibliothèque numérique d'activités pédagogiques destinée aux éducateurs, animateurs et centres de loisirs.

L'accès à l'ensemble des contenus numériques (kits et bibliothèque d'activités) est accordé pour une durée de 24 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, l'accès pourra être renouvelé selon les conditions en vigueur.

Les tarifs indiqués sur le site et les brochures tarifaires s'entendent toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.

Escapades hebdomadaires : le tarif annuel est de 540 € TTC par enfant.

Anniversaires nature : le tarif est d'environ 500 € TTC par événement. Le montant exact est communiqué lors de la réservation en fonction des modalités retenues (lieu, durée, nombre d'enfants).

Team building : les tarifs font l'objet d'un devis personnalisé communiqué au client préalablement à toute confirmation de commande.

Kits de création de forest school :

• Kit Écureuil : 97 € TTC
• Kit Renard : 297 € TTC
• Kit Chevreuil : 790 € TTC

Bibliothèque d'activités : 100 € TTC pour un accès de 24 mois.

Le paiement est exigible dans sa totalité au moment de la commande, sauf dispositions contraires prévues ci-dessous ou dans un devis personnalisé.

Escapades hebdomadaires : le paiement s'effectue en ligne. Il est possible de régler la totalité du montant en une fois ou de régler en 10 fois. Des arrhes d'un montant de 10 % sont prélevées au moment de l'inscription et garantissent la réservation d'une place. Les 9 prélèvements suivants s'échelonnent d'octobre à juin. La saisie des coordonnées bancaires sur le site lesdecliques.com déclenche automatiquement le prélèvement. Chaque prélèvement est égal à 1/10e du prix total de l'inscription.

Anniversaires : le paiement est réalisé par carte bancaire en une seule fois lors de la réservation.

Team building : le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis (virement bancaire ou carte bancaire). Un acompte de 30 % peut être demandé à la confirmation de la commande, le solde étant dû au plus tard le jour de la prestation.

Contenus numériques : le paiement est réalisé par carte bancaire en une seule fois. L'accès au contenu est accordé dès réception du paiement.

Toute inscription ou commande ne devient définitive qu'après paiement effectué dans les conditions indiquées à l'article 4 ci-dessus. La confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.

Contenus numériques : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l'article L.221-28-13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En accédant au contenu numérique, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Escapades hebdomadaires : toute résiliation notifiée par mail à hello@lesdecliques.com avant la troisième séance de l'année en cours fera l'objet d'un remboursement, déduction faite des arrhes et des séances dispensées. L'inscription devient définitive à partir de la troisième séance et aucune rétractation ne pourra être effectuée, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Anniversaires et team building : s'agissant de prestations de services dont la date est fixée lors de la réservation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les prestations dont l'exécution a déjà eu lieu. Les conditions d'annulation sont précisées à l'article 7.

Résiliation par le client

Escapades hebdomadaires : toute résiliation devra être notifiée par mail à hello@lesdecliques.com. Toute résiliation reçue avant la troisième séance fera l'objet d'un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des arrhes et des séances dispensées qui resteront définitivement acquises à Les Décliques. À compter de la troisième séance, l'inscription est définitive, sauf cas de force majeure dûment justifié et soumis à l'appréciation de Les Décliques. Un trimestre commencé est un trimestre dû.

Anniversaires : toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 10 jours calendaires avant la date de l'événement sera intégralement remboursée. En deçà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Team building : les conditions d'annulation sont définies dans le devis personnalisé. Sauf mention contraire, toute annulation communiquée moins de 15 jours ouvrés avant la date prévue entraînera la facturation intégrale de la prestation.

Contenus numériques : aucune résiliation n'est possible une fois le contenu consulté. Avant consultation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique (voir article 6).

Résiliation par Les Décliques

Sauf en cas de force majeure, en cas d'annulation pour une raison directement imputable à Les Décliques de prestations payées par le client, celui-ci pourra obtenir la reprogrammation, ou à défaut le remboursement, de la partie des prestations non exécutées, en faisant la demande par courriel à hello@lesdecliques.com.

En cas d'événement de force majeure (catastrophe naturelle, émeute, épidémie, grève, guerre, troubles de l'ordre public, etc.), l'annulation des prestations prévues ne donnera lieu ni à reprogrammation ni à remboursement.

En aucun cas une annulation de prestations ne donnera lieu à dommages et intérêts au bénéfice du client.

Le client s'engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les intervenants pédagogiques de Les Décliques et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Les Décliques. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Les Décliques.

Dans le cadre des prestations impliquant des enfants (escapades hebdomadaires, anniversaires, événements de groupe), en cas de comportements persistants d'un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des activités, Les Décliques, après un premier avertissement auprès des parents resté sans effet, se réserve le droit d'exclure l'enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation restera intégralement dû, l'exclusion pour raison disciplinaire n'ouvrant droit à aucun remboursement.

Les parents ou tout représentant légal sont tenus d'amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus. En cas de retard répété, Les Décliques se réserve le droit de facturer un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l'animateur, et ce quel que soit le motif du retard.

Les Décliques est autorisé, sous réserve d'autorisation écrite des parents ou des participants, à photographier ou filmer les participants lors des prestations aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Les Décliques (site internet, réseaux sociaux, supports de communication).

Tout matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Les Décliques reste sa propriété exclusive. L'ensemble des contenus numériques commercialisés (kits, bibliothèque d'activités, guides, ressources pédagogiques) et tous les éléments relatifs au contenu des prestations et des espaces internet Les Décliques sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire.

Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque forme, support et format que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de Les Décliques.

Les Décliques est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Les Décliques ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d'objets personnels appartenant aux participants.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé auprès de Les Décliques par courrier électronique à l'adresse hello@lesdecliques.com.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.